 |
 Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site www.modetaurine.com a été mise en place par la société France Textile Diffusion, qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.modetaurine.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société France Textile Diffusion dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : Notice légale permettant une identification précise de la société France Textile Diffusion
Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par France Textile Diffusion au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : Les présentes conditions générales, Le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande par le bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société France Textile Diffusion.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société France Textile diffusion dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La société France Textile Diffusion présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par la société France Textile Diffusion ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société France Textile Diffusion qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société France Textile Diffusion se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société France Textile Diffusion se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.Paiement par chèque : La commande sera expédiée dès la réception du chèque à l'adresse de notre société mentionnée plus haut.
La commande sera exécutée au plus tôt dans un délai de 48 heures au plus tard 15 jours (selon les stocks disponibles, mais généralement sous 48 heures) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit ou l’envoi par courrier postal d’un avoir de la somme du ou des produit(s) non disponible. En raison du nombre de produits sur notre site et en boutique physique, il est possible qu'une erreur de stock se fasse valoir sur le choix d'un ou plusieurs articles. Cette erreur peut entrainer une rupture du ou des produits commandées. La boutique los toros, se réserve le droit et ce afin de faciliter la gestion de ses commandes internet, de vous rembourser directement le ou les produits sur votre compte bancaire. Ce remboursement est rapide (visible sous 48heures sur le compte bancaire du client) et sans pourcentage de pénalisation pour le consommateur.
En cas de réglement de la commande par chèque le ou les produits seront remboursés par chèque avec un envoi postal au client. Lors de la mise en place du remboursement du ou des produits en ruptures notre service commande prendra le soin de vous en informer par courriel.
Le délai de livraison est de 48H à 15 jours à compter de la réception de votre commande ainsi que de son règlement par nos services. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande validé par le client et confirmé par l'envoi du courriel de conformation sur sa boite Email. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société France Textile Diffusion, dans un délai maximun de 48H.
Les frais de port et de livraison sont fixes, quel que soit le montant de la commande, les quantités commandées, le poids ou le volume du colisage. Lors de la création du compte client les champs code postal et pays seront renseignés. Le panier calculera automatiquement le montant de ces frais de livraison fixes pour chaque commande effectuée. Si le client, saisi une autre adresse de livraison (facultatif) lors de la création de son compte (livraison pour une tierce personne), le panier de notre boutique calculera automatiquement les frais de livraison sur le code postal et le pays de livraison renseigné et non sur l’adresse de facturation. Les frais de livraison comprennent, la manutention, l’emballage et l’expédition de la commande du client. Ils s’appliquent pour chaque commande validée par le client. Les barèmes des frais de livraison en ttc sont valables jusqu’au 31.12.2011 et sont les suivants : Pour une livraison dans le DOM - TOM : 14 euros Pour une livraison sur Mayotte et St pierre niquelon : 15 euros Pour une livraison en Europe Zone 1; 2 : 15 euros Pour une livraison en Europe Zone 3; 4 : 18 euros Pour une livraison en Europe Zone 5; 6 : 20 euros Pour une livraison sur le reste du monde : 25 euros
Pour des raisons propres au bon fonctionnement de l’acheminement des marchandises commandées par le client, la société France Textile Diffusion, se réserve le droit de faire sur une même commande un ou plusieurs colis et ce sans en demander l’autorisation au client. Si, tel est le cas, il ne sera demandé aucun réajustement des frais de livraison par notre société. Notre société vous avertira alors par courriel lors de l’expédition de votre commande, que celle ci arrivera avec un ou plusieurs emballages. La réception de ce courriel vous permettra de vérifier, auprès du transporteur, le nombre de colis que vous réceptionnez. Si un ou plusieurs colis venait à manquer lors de votre livraison, merci de le signaler au transporteur et d’inscrire sur le bordereau du transporteur la réserve ; REÇU CE JOURS UN (ou) COLIS. COMMANDE INCOMPLETE. EN ATTENTE DU (ou des) COLIS SUPPLEMENTAIRE(S). Très important : Pensez à vérifier que le nombre de colis est correct mais également qu’aucun carton n’a été ouvert ou abîmé. Tous les colis doivent avoir les bandes de garanties émanant de nos entrepôt. Si au moment de la livraison ce n’est pas le cas, et que vous constaté une avarie, il faut impérativement marquer de façon manuscrite sur le bordereau du transporteur AVANT DE SIGNER : COLIS ABIMEE SOUS RESERVES DE DEBALLAGE. Il est important de rappeler que signer le bordereau du transporteur, sans émettre aucune réserve, signifie que la livraison est conforme. En ce qui concerne l’expédition et l'acheminement de votre commande, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE (Colissimo) et le Société EXAPAQ.
Le service Colissimo de la poste, livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date de départ de notre structure d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Le service Express de EXAPAQ, livre en 48H dans toute la France. Afin de faciliter la remise du colis nous apposons votre n° de téléphone sur l’adresse de livraison. Cette indication permet au livreur de pouvoir vous indiquer quand le colis vous sera livré. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date de départ de notre structure d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors EXAPAQ pour faire démarrer une enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de litige ou d’avarie vous devez impérativement nous le signaler dans les 48h, faute de quoi, aucune réclamation ne sera prise en compte par la société France Textile diffusion.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : France Textile Diffusion Service SAV Los Toros ZA Ledignan 1 rue Charles de la Rupelle
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société France Textile Diffusion le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté. 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société France Textile Diffusion pourra être faite : -en priorité par téléphone au 04.90.49.53.13 du lundi au vendredi de 9h à 12h., -en vous connectant sur notre site dans la rubrique Contact, vous pourrez nous poser votre question à travers le Formulaire et nous contacter en précisant bien la référence de la commande. 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société France Textile Diffusion de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d : a réception de la réclamation, la société France Textile Diffusion attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. 14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société France Textile Diffusion dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : France Textile Diffusion ZA Ledignan 1 rue Charles de la Rupelle 30 000 Fourques Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société France Textile Diffusion. Les frais d’envoi sont à la charge du client et seront remboursé par chèque lors de l'échange, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société France Textile Diffusion n’est pas le producteur des articles ou produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou fabriquant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage ou l'étiquettage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie articles ou produits sont valable selon le respect des consignes d'utilisation de celui-ci. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des articles ou produits, France Textile Diffusion pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des articles ou produits de rechange proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
a) Droit de rétractation sur une commande entière : Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service SAV Los Toros de la société France Textile Diffusion :
France Textile Diffusion Service SAV Los Toros ZA Ledignan 1 rue Charles de la Rupelle 30 000 Fourques Seuls seront repris les articles ou produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (frais entièrement à la charge du retracteur). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'édition d'un avoir. Dans le cas d’un échange, la re-expédition du ou des produits échangé(s) est à la charge de notre société. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société France Textile Diffusion fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 7 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique de la reprise des articles ou produits vendus, ce délai pourra être étendu à 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque pour une commande réglée par la méthode de paiement par chèque, par annulation de transaction bancaire directement sur le compte bancaire du client pour une commande réglée par les méthodes de paiements PAYPAL ou CYBERPLUS (remboursement directement du montant de la commande sur le compte bancaire du client visible sous 48h après l'envoi de notre émail de confirmation de remboursement qui sera adressé directement au client).
b) Retour de produit pour un échange de taille, de coloris, de référence ou pour une demande de remboursement partiel de sa commande : Le consommateur dispose de 20 jours a compté de la réception de sa commande pour nous faire parvenir un retour d'article pour soit un échange ou un remboursement partiel sur sa commande. Au delà de cette période aucun colis retour ne pourra être validé. En cas de force majeure de la part du consommateur, nous nous réservons le droit de refuser le colis en retour pour une ré-expédition chez vous. Les cas de forces majeurs étants :
Nous vous informons que les frais de retour sont à la charge du consommateur (aucun colis en port dû ne pourra être accepté par nous, merci donc de faire un envoi du type « remise contre signature » seulement, la remise contre signature est importante car elle vous indique en cas de vole ou de perte du colis, ci effectivement celui-ci est arrivé chez nous). Le remboursement ou l'échange du ou des produits sera effectif dès la réception de votre colis de retour et après vérification. A savoir que le ou les produits seront remboursés ou échangés après vérification de leurs états pour les réintégrer dans nos boutiques. Ne pourra pas être remboursé ou échangé, un produit étant* :
Le ou les produits étant conforme selon les modalités de retours après les contrôles cités ci dessus, vous recevrez par émail, une confirmation d'échange ou de remboursement partiel. * exemple suggestif et faisant référence aux contrôles que nous effectuons pour un retour de produit, avant remboursement.
Dans le cas d’un échange, la re-expédition du ou des produits échangé(s) est à la charge de notre société. Dans le cas d'un remboursement partiel de votre commande, la société France Textile Diffusion fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 7 jours.Cependant, compte tenu du caractère technique de la reprise des articles ou produits vendus, ce délai pourra être étendu à 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé du ou de la valeur des produits retournés par chèque pour une commande réglée par la méthode de paiement par chèque, par transaction bancaire directement sur le compte bancaire du client pour une commande réglée par les méthodes de paiements PAYPAL ou CYBERPLUS (remboursement visible sous 48h après l'envoi de notre courriel de confirmation de remboursement qui sera adressé directement au client).
Cette alinéa ne s'applique pas pour un droit de retractation entier de la commande pour cela voir l'alinéa "Droit de rétractation sur une commande entière"
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société France Textile Diffusion pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Voir la rubrique "Notre philosophie" dans le module en bas de page de notre du site.
Les photographies présentent sur ce site sont non contractuelles, en effet, malgré le soin apporté dans la reproduction des couleurs il peut y avoir quelques différences de tons.
Dernière mise à jour de nos CGV le 16 Août 2011 |
Mon panier
Votre panier est actuellement vide.
Mon espace client
| Mot de passe perdu? | |
| Identifiant oublié? | |
| Ouvrir un compte? Inscription | |
ou 
Retour rapide sur l'accueil en cliquant sur ce lien 
